🐫 Formulaire Mandat De Prélèvement Sepa Pdf

Prélèvementautomatique (En une seule fois → 2 factures par an) a date de prélèvement vous sera indiquée sur votre facture. Les informations contenues dans le présent mandat qui doit 3tre compl2t2, sont destin2es à n’3tre utilis2es par le crancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l

Parprélèvement sur compte bancaire : Remplir le mandat ci-dessous et joindre un RIB récent MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LTelecom à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de LTelecom.

sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. En cas de litige sur un prélèvement, vous pouvez faire suspendre l’exécution par simple demande à votre banque. Vous règlerez le

MANDATde Prélèvement SEPA Les coordonnées de votre compte IDEABUS 9 rue Lucien Vidie CONCARNEAU Veuillez compléter les champs marqués * En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez IDEABUS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de IDEABUS . Vous

Unedemande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : ESIGNATION DU CREANCIER MAIRIE DE LANNILIS

. 417 23 197 436 113 51 264 293

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